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1 коллективная собственность
collectivité, propriété collective, responsabilité de groupeРусско-французский юридический словарь > коллективная собственность
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RESPONSABILITÉ — La notion de responsabilité prend place à la double jonction de l’éthique et du métaphysique, d’une part, de l’éthique et de l’anthropologique, de l’autre. En proclamant la responsabilité du sujet nouménal sans autre preuve que la douteuse… … Encyclopédie Universelle
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Responsabilite sociale — Responsabilité sociale On appelle responsabilité sociale l impact subjectif d une décision dans la société. Elle se rapporte généralement aux conséquences potentielles résultant des actions ou de l inaction des individus, groupes ou entreprises.… … Wikipédia en Français
Responsabilite gouvernementale en Allemagne — Responsabilité gouvernementale en Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
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Responsabilite du fait des choses — Responsabilité du fait des choses Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français